L'application de la RGB au personnel contractuel des administrations locales 

La circulaire contenant la Révrion Générale des Barèmes date de 1994. Une actualisation est-elle prévue pour pouvoir offrir, entre autres, des promotions aux agents contractuels?

La Révision Générale des Barèmes (RGB) est contenue dans une circulaire qui date du 27 mai 1994. Elle a été émise par un de vos prédécesseurs, le Ministre Bernard Anselme et elle est toujours d’application pour régir les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale.

Monsieur le Ministre, envisagez-vous d'actualiser cette circulaire qui date de plus d'un quart de siècle? Je suis bien consciente que les équilibres qui y sont contenus seraient fragiles à l'analyse des partenaires sociaux mais il faudra bien un jour moderniser les règles de la fonction publique locale.

À défaut de revoir la circulaire en profondeur, il me semble qu’une disposition pourrait être aisément adoptée, à savoir rendre la circulaire du 27 mai 1994 applicable intégralement à tout le personnel et pas seulement au personnel statutaire définitif. En effet, à l'heure actuelle, les promotions sont réservées aux agents statutaires et les agents contractuels en sont exclus.

Or, nos communes sont composées en majorité d’agents contractuels, en particulier des APE (Agents pour la Promotion de l’Emploi). Il est donc inéquitable de réserver certaines formules de la RGB, comme la promotion, aux seuls agents statutaires.

Monsieur le Ministre, que pensez-vous de cette modification? Ne pourriez-vous pas prévoir une courte circulaire qui rendrait celle du 27 mai 1994 applicable à l’ensemble du personnel? 

La réponse du Ministre