La task-force CoDT

Un peu plus de trois ans après l'entrée en vigueur du CoDT (Code de Développement Territorial), il me parait intéressant d'en réaliser une première évaluation afin d'améliorer, si cela s'avère nécessaire, certaines mesures.

A cet égard et afin d'avoir une vision globale des points à améliorer et/ou à simplifier, je pense savoir qu'une task force CoDT est en place depuis plusieurs mois afin de lister les éventuelles questions problématiques. Monsieur le Ministre, qu'en est-il de cette task-force CoDT? L'analyse réalisée par cette dernière est-elle déjà terminée et si oui, qu'en ressort-il? A défaut, quel est le calendrier de ce groupe de travail?

La réponse du Ministre