La DPR prévoit notamment d'évaluer et de réformer les dispositifs relatifs aux articles 60 et 61 de la loi organique des CPAS. Dans quel délai?

main serrée LDD

La Déclaration de Politique Régionale (DPR) prévoit que le "Gouvernement adoptera une stratégie particulière à l'attention des publics les plus fragilisés et éloignés du marché de l'emploi". Il est, notamment, prévu d'évaluer et de réformer les dispositifs relatifs aux articles 60 § 7 et 61 de la loi organique des CPAS.

Afin de réintégrer dans le circuit du travail un public très éloigné du marché de l’emploi, la DPR prévoit également un mécanisme d'insertion (s'inspirant de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS) qui sera confié aux CPAS afin de mettre à l'emploi des personnes qui échappent aux aides à l'emploi traditionnelles.

 Madame la Ministre, le processus d'évaluation des dispositifs relatifs aux article 60 § 7 et 61 de la loi organique des CPAS est-il enclenché? Quel est le calendrier de celui-ci et quelle est la méthodologie utilisé? Si je lis entre les lignes de la DPR, j'en déduis qu'à terme, ces deux dispositifs seront supprimés et remplacés par un nouveau mécanisme d'insertion. Confirmez-vous cette lecture? Quel nouveau mécanisme d'insertion sera confié aux CPAS afin de mettre à l'emploi des personnes qui échappent aux aides traditionnelles?


La réponse de la Ministre