Le développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Publié le 14/01/2021 à 15:28
Le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative devait être revu. Où en est-on?
Le projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du 8 juillet 2020.
Ce texte vise à apporter des modifications principalement techniques. Ce faisant, il accroît le soutien au secteur en supprimant une série d’obstacles pratiques et juridiques engendrés par le changement de cadre décidé à la fin de la législature précédente.
Lors de l'examen de ce texte en commission, vous avez annoncé qu'une évaluation du décret du 17 juillet 2003 est prévue au cours de cette législature et que celle-ci mènera peut-être le Gouvernement à y apporter d'autres évolutions.
Madame la Ministre, l'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative a-t-elle démarré? Dans l'affirmative, quelle est la méthodologie et qu'en ressort-il? A défaut, quel est le calendrier de cette évaluation et quand débutera-t-elle?