Quels sont les chiffres des remises à l'emploi (article 60) pour les années 2021 et 2021? Quelle était la durée moyenne de ces emplois? 

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Outre l'aide sociale générale, diverses dispositions de la loi organique précisent des aides spécifiques. C'est ainsi que la loi DIS (Droit à l’Intégration Sociale) a substantiellement modifié la philosophie de l'aide apportée par les CPAS aux personnes démunies en considérant l'insertion professionnelle comme le meilleur moyen pour tendre vers une intégration durable dans la société.

 

Depuis 2002, c'est donc une mission légale obligatoire (de moyens et non de résultats) que doivent prendre en charge les CPAS. Pour aider ceux-ci dans cette voie, plusieurs outils d'insertion existent, notamment, l'article 60 § 7 de la loi organique du 8 juillet 1976.

 

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous. Madame la Ministre,

 

Ø  Combien de personnes ont été remises à l'emploi dans le cadre de l'article 60 § 7 [de la loi organique du 8 juillet 1976] en 2020 et 2021? Pouvez-vous me ventiler ces chiffres par province et par année? En 2019, plus de 50 % de la moitié des mises à l’emploi concernait la Province du Hainaut (20 % pour la Province de Liège). Comment expliquez-vous cette disparité?

 

Ø  La situation diffère d'une personne à l'autre mais, en moyenne, quelle était la durée de mise à l'emploi en 2020 et 2021? Constatez-vous une augmentation de celle-ci ou les chiffres sont-ils relativement stables?

 

Ø  Suite à l'expérience de la mise à l'emploi dans le cadre de l'article 60 § 7, combien de personnes ont réussi à trouver un emploi en 2020 et 2021? Pouvez-vous me ventiler ces chiffres par province et par année? Lors d’une précédente réponse parlementaire, vous aviez indiqué qu’un travail d’échange de données entre le FOREm et le SPW se mettait en place afin de disposer plus régulièrement d’informations sur la situation à six mois ou un an après le contrat article 60. Qu’en est-il à l’heure actuelle?


La réponse de la Ministre