La cellule GISER
Publié le 15/03/2022 à 10:31
La cellule GISER est une cellule qui remet un avis dans le cadre de demande de permis d'urbanisme. Quelle suite leur donne-t-on?
Dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, la cellule GISER (Gestion Intégrée Sol – Erosion – Ruissellement) doit remettre un avis dans toute une série de situations. Malheureusement, il arrive régulièrement que la cellule GISER ne remette pas d’avis sur les dossiers d’urbanisme, ce qui a pour conséquence de bloquer le projet. Madame la Ministre, quelles sont les raisons de ces absences d’avis?
Il me revient que le manque de temps et de moyens humains sont régulièrement évoqués. Qu’en est-il réellement? Combien de personnes compose la cellule GISER? Est-il prévu de renforcer les équipes dans un futur proche?
Enfin, quand ils sont rendus, ces avis sont-ils suivis par les communes? Madame la Ministre, disposez-vous d’informations et de statistiques quant au respect réel des conditions émises par la cellule GISER? Les communes peuvent-elles dresser une infraction urbanistique si les recommandations de la cellule GISER ne sont pas suivies pas le propriétaire du bien?