La tenue d’un Conseil communal en présence d’un Président de CPAS non-membre dudit Conseil

Si le président de CPAS n'est pas membre du conseil, il y siège tout de même avec voix consultative. Un conseil peut-il dès lors se tenir malgré son absence?

L’article L1123-8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) stipule que si le Président de CPAS n’est pas membre du Conseil communal, il y siège tout de même avec voix consultative. Autrement dit, cela implique le droit de donner son avis mais en aucun cas celui de voter. Dans ce cas, le Président de CPAS ne participe pas non plus au quorum de présence.

Monsieur le Ministre, au vu des éléments que je viens de mentionner, un Conseil communal peut-il se tenir malgré l’absence du Président du CPAS? L’ordre du jour du Conseil communal ne pourrait-il pas servir de base pour motiver la nécessité de cette présence requise?

La réponse du Ministre