Les noms des groupes politiques présents dans les conseils communaux

Les noms des groupes politiques présents dans les conseils communaux restent-ils immuables pour l’ensemble de la législature?

L’article L1123-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) stipule, en son paragraphe premier, que le ou les conseilleurs élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste.

Cette disposition sous-entend que le nom des groupes politiques dans les Conseils communaux est immuable pour l’entièreté de la législature et reste celui de la liste présentée lors de l’élection.

Monsieur le Ministre, me confirmez-vous que les noms des groupes politiques présents dans les Conseils communaux restent immuables pour l’ensemble de la législature? Qu’advient-il dans l’hypothèse où un groupe politique souhaite changer de nom?

La réponse du Ministre