Les droits d'enregistrement en Région wallonne
Publié le 29/08/2022 à 13:55
Quels sont les montants des droits d'enregistrement perçus par la Région wallonne ? Une diminution comme en Flandre serait-elle imaginable?
En Région wallonne, l’achat d’un terrain ou d’une maison est soumis à un droit d’enregistrement de 12,5 %. Ce droit est calculé sur base de la valeur conventionnelle du bien (prix et charges).
La crise sanitaire que nous connaissez depuis bientôt deux ans a eu un impact considérable sur le marché de l’immobilier puisqu’il y a beaucoup de demandes et les offres n’arrivent pas toujours à suivre. En conséquence, les prix ont fortement augmenté et cela ne facilite pas l’accès au logement pour les jeunes et/ou les primo-acquéreur.
A ce sujet, la DPR stipule que le Gouvernement augmentera l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement pour l’habitation propre et unique afin de favoriser l’accès au logement et le dynamisme du marché du logement privé.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous me communiquer pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 les montants des droits d’enregistrement perçus par la Région wallonne? Une ventilation par Province est-elle disponible?
Enfin, la Flandre a annoncé récemment la diminution des droits d’enregistrement au 1er janvier 2022, passant de 6 % à 3 %. Les wallons peuvent-ils espérer une diminution à court terme? Le texte relatif à l’augmentation de l’abattement fiscal arrivera-t-il prochainement au Parlement?