Les subventions accordées aux pouvoirs subordonnés concernant la collecte des plastiques agricoles
Publié le 29/08/2022 à 14:03
Chaque année, les intercommunales de traitement des déchets organisent une collecte des plastiques agricoles. Pour quelle subvention désormais?
Chaque année, les différentes intercommunales de traitement des déchets organisent une collecte des plastiques agricoles sur l’ensemble du territoire wallon.
L’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets prévoyait, jusqu’en 2015, un subside de 1.500 € par commune. Depuis 2016, le subside est de 1275 €/commune. Pour Intradel, intercommunale regroupant 72 communes, le montant est donc plafonné à 91.800 € TVAC.
Madame la Ministre, le subside pour l’année 2020 a-t-il été bien versé? A défaut, quelle(s) raison(s) explique(nt) ce retard? Qu’en est-il pour la subvention 2021?
Vous le savez certainement, les coûts ne cessent de croitre et cela devient de plus en plus difficile pour les pouvoirs subordonnés et, in fine, les communes wallonnes. Quelle est votre analyse dans ce dossier? Qu’en est-il à l’échelle de la Région wallonne? Les difficultés sont-elles présentes partout ou existe-t-il des disparités spécifiques? Est-il envisageable de revoir le montant du subside accordé par la Région aux intercommunales et aux communes organisant une collecte de ces bâches agricoles?
Enfin, avez-vous eu des contacts avec la Fédération Wallonne de l’Agriculture et/ou la FUGEA? Qu’en est-il du groupe de travail mis en place? Les travaux sont-ils toujours en cours?