L’avis du conseil d’état concernant la réforme des élevages d’animaux de compagnie
Publié le 07/11/2022 à 11:03
Le conseil d’état devait remettre son avis au sujet de la réforme des élevages d'animaux de compagnie. Qu'en est-il sorti ?
Avant les congés parlementaires, je vous interrogeais sur la réforme que vous êtes en train de mener sur les conditions d’élevages d’animaux de compagnie. Nous sommes bien d’accord sur l’intérêt de cette réforme : il est important de mettre en place des conditions d’élevage et de commercialisation optimales pour le bien-être animal.
A côté de ces élevages intensifs, il existe toutefois des éleveurs soucieux du bien-être de leurs animaux dont l’activité sera en péril à la suite de certaines mesures de votre réforme : je pense notamment à la fréquence des portées, le dimensionnement des cages et enclos, les formations demandées, même pour des éleveurs qui ont de l’expérience dans le secteur…
Madame la Ministre, le conseil d’état devait remettre son avis sur le sujet avant une troisième et dernière lecture de votre gouvernement. L’avez-vous reçu ? Quelles sont les conclusions du conseil d’état en la matière ?
Cet avant-projet de décret sera-t-il une nouvelle fois soumis à l’examen approfondi du conseil du Bien-Être animal et des secteurs concernés avant son adoption ?