Sera-t-il possible pour les détenteurs du permis G d'avoir une dérogation pour obtenir les permis B+E? La CIM Mobilité se penchera-t-elle bientôt sur le sujet?

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Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est requis pour les conducteurs de tracteurs et leur remorque ainsi que les véhicules immatriculés comme machines agricoles et exclusivement utilisées à des fins agricoles.

Le permis pratique de la catégorie G peut être obtenu dès l’âge de 16 ans, mais le conducteur doit néanmoins attendre 18 ans pour conduire un ensemble tracteur–remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 20 tonnes.

Le permis de la catégorie B est, quant à lui, requis pour les conducteurs de véhicules automobiles dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3500 kg. Aux véhicules de la catégorie permis B peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée (M.M.A.) n’excède pas 750 kg. Pour atteler une masse supérieure, le conducteur doit être en possession du permis B+E.

Bien entendu, des exceptions sont prévues à cette règle, notamment lorsque la M.M.A. de l’ensemble n’excède pas 3.500 kg mais aussi lorsque la M.M.A. de la remorque n’excède pas la masse à vide du véhicule tracteur ou encore pour les conducteurs ayant obtenu le permis B en Belgique avant le 1er janvier 1989.

Madame la Ministre, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur le sujet. En effet, sachant que le détenteur d’un permis G est en droit de conduire un véhicule attelé d’une masse qui excède 20 tonnes et qu’il dispose du Permis B, ne serait-il pas cohérent que ce même détenteur puisse automatiquement être en droit de conduire un véhicule automobile tractant une remorque dont la M.M.A excède 750 kg et, in fine, puisse recevoir une dérogation de passer le permis B+E?

Madame la Ministre, votre administration a-t-elle pu examiner cette situation et qu’en ressort-il? Ce point a-t-il ou sera-t-il prochainement abordé lors d’une CIM Mobilité?


La réponse de la Ministre