Les comportements inciviques dans les TEC

Combien de PVs ont été dressés pour des comportements inciviques dans les TEC ces dernières années ?

L’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne stipule les catégories de sanctions et les amendes prévues.

Malheureusement, malgré la législation, ce type de comportements inciviques perdure dans la pratique.

Afin d’objectiver cela, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le nombre de procès-verbaux dressés pour des comportements inciviques dans les TEC et ce, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022? Une ventilation par année et par province est-elle disponible?

Enfin, combien de personnes sont affectées au contrôle de ces règles?

La réponse du Ministre

Le tableau annexe