Les partenaires des services PSE pour l'accompagnement des élèves à la visite médicale

Le décret du 14/03/2019 définit la promotion de la santé à l'école et en reprend les missions. Celles-ci sont notamment assurées par « les services de Promotion de la Santé à l’école » (dit PSE) pour l’enseignement subventionné et par les Centres psycho-médico-sociaux pour les établissements relevant de la Communauté française.

Parmi les missions confiées aux PSE, il y a notamment le déplacement des élèves vers les centres de visite médicale via une société de transport sélectionnée à la suite d’un marché public.

Madame, pouvez-vous me dire quelles sont les conditions minimales de qualité imposées dans le cahier des charges pour désigner une société de transport pour assurer ces transports ?

A partir du moment où la société de transport manque à ses devoirs, quels sont les moyens pour les services PSE de s’en défaire ?

La réponse de la Ministre