La concertation avec les acteurs et les communes concernés par l’arrêté règlementant la circulation longitudinale sur les cours d’eau non navigables ou non navigués
Publié le 13/04/2023 à 17:07
Que ressort-il des avis des acteurs et des communes concernés par l'arrêté qui réglemente la circulation longitudinale sur les cours d'eau non navigables?
Le Conseil des Ministres du 1er décembre 2022 a adopté en première lecture l’avant-projet d’arrêté règlementant la circulation longitudinale sur et dans les cours d’eau non navigables ou non navigués. Le Conseil des Ministres du même jour a également approuvé le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif audit projet tout en demandant de requérir l’avis du pôle « Environnement » et l’avis des communes wallonnes quant à l’ampleur et la précision des informations que le RIE doit contenir.
Madame la Ministre, sachant que les avis devaient être requis dans un délai de 30 jours, je souhaite faire le point avec vous sur ce dossier. Avez-vous concerté les acteurs concernés et qu’en ressort-il? Avez-vous également demandé l’avis du pôle « Environnement » et des communes wallonnes impactées? Quels retours avez-vous obtenu? Le rapport sur les incidences environnementales est-il déjà terminé?