Les remarques introduites concernant l’implantation d’un Couvert Végétal Permanent (CVP) le long des cours d’eau non navigables de 1^ère, 2^ème et 3ème catégories et les réponses apportées

Quelles sont les adaptations qui ont été apportées à la cartographie du couvert végétal permanent suite aux remarques envoyées par les agriculteurs concernés ?

Depuis le 1^er octobre 2021, un Couvert Végétal Permanent (CVP) de 6 mètres de large doit être en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture. Cette mesure, dont la cartographie actuelle ne tient pas compte des réalités du terrain, a été largement décriée et nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette problématique.

Je souhaite revenir avec vous sur les nombreuses remarques introduites via la Déclaration de Superficie 2022.

Madame la Ministre, combien de remarques ont été introduites concernant l’implémentation d’un CVP le long des cours d’eau non navigables de 1^ère, 2^ème et 3^ème catégories? Combien de remarques ont été introduites dans l’application WebGIS DCENN? Pourriez-vous me ventiler celles-ci en fonction de la catégorie des cours d’eau (1^ère, 2^ème, 3^ème catégories)?

Quelles suites avez-vous réservé à ces remarques? Avez-vous apporté une réponse à chacune de celles-ci? Une ventilation existe-t-elle entre les catégories 1, 2 et 3? Dans la négative, quelles sont les raisons expliquant cette absence de réponse?

La réponse de la Ministre