Quels ont été le nombre de dossiers traités en matière d'urbanisme par les communes?`

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En matière d’urbanisme, les communes sont fréquemment en première ligne pour réceptionner le dossier et rendre un avis. Toutefois, il arrive que celles-ci ne répondent pas endéans le délai prescrit, ce qui a comme conséquence d’envoyer le dossier au niveau du Gouvernement wallon. 

 

Outre la charge de travail que cela engendre, cela rallonge également les délais pour les demandeurs ce qui peut causer d’autres problèmes en aval.

 

Afin d’objectiver ce phénomène, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le nombre de dossiers traités en 2023 et 2024? Parmi ceux-ci, combien sont le résultat de l’absence d’avis rendu par la commune originaire? Des causes sont-elles avancées pour expliquer ce phénomène? Dans l’affirmative, quelles-sont elles?


La réponse du Ministre