La proclamation publique des résultats de l’élection communale
Publié le 11/12/2024 à 12:07
Une proclamation publique des résultats des élections est légalement prévue par le Code de la démocratie locale. Or, les résultats sont souvent en ligne avant...
L’article L4145-11 du CDLD stipule qu’au terme du recensement des votes par le bureau communal, « le président du bureau communal proclame publiquement le résultat du recensement général des votes et les noms des candidats élus conseillers communaux … ainsi que des suppléants ».
Dans la réalité, il n’y a pas de proclamation publique puisque le logiciel utilisé par la région wallonne ne laisse pas le temps au Président de clôturer les opérations avant que tous les résultats soient mis en ligne et accessibles par tous les candidats et par toute personne branchée. Cette manière de procéder est déshumanisée. Le logiciel de la région wallonne diffuse plus vite les informations « on line » que le bureau principal lui-même.
Ne faudrait-il pas, pour les prochaines élections, prévoir une césure informatique pour permettre au président du bureau communal d’effectuer sa proclamation publique et présentielle avant que le programme ne diffuse les résultats et, ainsi, respecter les dispositions prévues par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation?