Les résultats de l’enquête de la Commission européenne concernant la surcharge administrative du secteur agricole
Publié le 09/01/2025 à 10:05
La Commission européenne a lancé une enquête à son niveau concernant la surcharge administrative du secteur agricole. Quel en est le retour?
Suite à la détresse et à la colère du secteur agricole matérialisées par les manifestations en début d’année 2024, la Commission européenne a lancé une enquête à l’échelle de son territoire entre le 7 mars et le 8 avril dernier. L’objectif était d’identifier les sources de charges administratives et de complexité découlant notamment des règles de la PAC.
Près de 27.000 personnes, dont 81 % d’agriculteurs européens qui ont demandé les aides PAC, y ont participé. Selon vos propos en commission le 14 octobre dernier, l’analyse détaillée de cette enquête est attendue pour l’automne, c’est-à-dire maintenant.
Madame la Ministre peut-elle m’indiquer si la Commission a publié les résultats détaillés de cette enquête? Qu’en ressort-il concrètement? Quelles voies de simplification supplémentaires seront-elles instaurées?