Les conventions-cadres dans le secteur agricole
Publié le 09/01/2025 à 10:15
Quelles sont les associations et les organismes qui bénéficient d'une convention cadre dans le secteur agricole?
Qui dit nouvelle législature, dit renouvellement des conventions-cadres, y compris dans le secteur agricole.
Afin d'assurer un financement pluriannuel et relativement stable, le Gouvernement recourt au mécanisme des conventions-cadres dans lesquelles sont fixées les missions, les conditions de financement et de contrôle des organismes subventionnés.
Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer la liste des associations et organismes qui, dans le périmètre de ses compétences, bénéficient d’une convention-cadre?
Pour chacune d'entre elles, Madame la Ministre peut-elle préciser leur durée, leur date de fin et le montant annuel perçu par le bénéficiaire?
Enfin, il me revient qu'un certain nombre de ces conventions arrivent à échéance fin 2024. Quelle est la stratégie de renouvellement?