Quelles sont les communes et les institutions dont les finances étaient ou sont encore soumises au contrôle du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)?

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Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre la liste des communes et des institutions dont les finances étaient ou sont encore soumises au contrôle du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au 1er janvier 2024 ainsi que la liste actualisée en cette fin décembre 2024? Quel montant cela représente-t-il pour 2024? Une ventilation est-elle disponible par commune et par institution?


A quelle fréquence cette liste est-elle actualisée?


Quelles sont les contraintes pour les communes sous CRAC et quelles sont les conditions pour sortir de cette surveillance?

La réponse du Ministre

Son annexe chiffrée