L’évaluation de la réforme du bail à ferme
Publié le 18/02/2025 à 15:17
Qu'en est-il de la réforme du bail à ferme? Un calendrier a-t-il déjà été pensé en la matière?
Il y a quelques semaines, dans la droite ligne de la DPR, vous nous annonciez votre volonté d’évaluer la réforme du bail à ferme de 2019. Le travail a en fait déjà commencé avec la rencontre de plusieurs experts du foncier agricole. On mesure toute l’importance de l’accès au faire-valoir indirect en Wallonie lorsque l’on observe les prix d’accès au faire-valoir direct.
Vous aviez indiqué qu’un calendrier de cette évaluation serait très rapidement mis en place. Est-ce le cas? Pourriez-vous nous le communiquer? Par ailleurs, avez-vous déjà des conclusions, ou à tout le moins des premières indications, à propos du « benchmarking » réalisé par vos équipes concernant les dispositifs de bail à ferme dans les autres pays européens?
Aussi, êtes-vous favorable à de nouvelles mesures incitatives, par exemple fiscales, afin que les différentes parties puissent prendre plus facilement part à cette législation du bail à ferme?
Enfin, allez-vous faire de la communication autour du bail à ferme une priorité? Effectivement, étant du secteur agricole, je me rends compte que le bail à ferme et ses avantages est bien trop souvent méconnu. Cette communication accrue devrait se faire aussi bien envers les propriétaires que les notaires.