L'apparentement facultatif
Publié le 25/02/2025 à 08:50
Les apparentements doivent-ils se faire que vers une liste régionale qui dispose d’au moins un élu au sein du Parlement wallon?
Divers articles du CDLD et de la loi organique des CPAS parlent de l’apparentement facultatif pour les Conseillers communaux ou de l’action sociale élus sur des listes locales aux appellations spécifiques afin qu’ils puissent se rattacher « vers une seule liste et pour l’ensemble des mandats dérivés du conseiller ». Cette formulation se retrouve à l’article L1523-15 du CDLD pour les intercommunales ou encore à l’article L1234-2 pour les ASBL pluri-communales.
Le CDLD n’est pas plus explicite. Toutefois, dans la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les RCA, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII, il est clairement indiqué que « il faut entendre les numéros de liste utilisés par les partis représentés au niveau du Parlement wallon ».
Cette interprétation semble logique. Néanmoins, Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les apparentements ne peuvent se faire que vers une liste régionale qui dispose d’au moins un élu au sein du Parlement wallon? Des apparentements se sont exprimés vers « RMC » ou vers « Défi », lesquels n’ont pas de représentation au Parlement wallon. Ces apparentements sont-ils valides ou, au contraire, inexistants? Pour être valable l’apparentement doit-il se faire obligatoirement vers une liste ayant une représentation au Parlement ou suffit-elle qu’une liste se soit présentée aux élections régionales?
La notion de l’apparentement semble réclamer une théorisation plus profonde lors d’une circulaire ultérieure qui pourrait servir de base à la prochaine installation des Conseils en 2030.
Question concernant le règlement en cas d'égalité des quotients dans les apparentements