Le manque de clarté et d'homogénéité dans l'obtention d'un permis d'urbanisme
Publié le 25/02/2025 à 10:15
Il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un permis pour une belle maison quelque peu architecturée. Que peut-on faire pour homogénéiser tout?
Le secteur wallon de la construction représentait, en 2022, 10.612 établissements pour 64.672 postes de travail et 42.344 indépendants (source ONSS – statistiques décentralisées décembre 2022 et INASTI 2023, Wallonie, calculs Le Forem).
Il me revient que ce secteur est inquiet en matière d’urbanisme. En effet, selon celui-ci, avec la même législation de Arlon à Mouscron, il devient compliqué d’obtenir un permis pour une belle maison quelque peu architecturée, tant les décisions sont parfois subjectives.
Le secteur relève un manque de clarté et d’homogénéité entre les communes, les fonctionnaires délégués dans les provinces et la Région wallonne. La construction dénonce un délai trop long d’un an ou plus parfois pour obtenir un permis, d’autant plus si c’est pour un refus. Il semblerait également que de nombreux permis doivent aller en recours et atterrissent, in fine, sur le bureau de Monsieur le Ministre.
Cela provoque des conséquences négatives pour les entreprises qui ont souvent des carnets de commande bien achalandés mais qui ne peuvent pas toujours engager ou avancer faute de permis.
Monsieur le Ministre a-t-il conscience des difficultés relayées? Dispose-t-il de chiffres permettant d’objectiver ces phénomènes et, dans l’affirmative, peut-il me les communiquer? Une accélération des dossiers est-elle prévue? Quelles sont les pistes permettant d’obtenir plus d’homogénéité ou, en tout cas, de clarté, dans les décisions prises?