Les conventions-cadres
Publié le 27/09/2025 à 10:50
Qui dit nouvelle législature, dit renouvellement des conventions-cadres.
Afin d'assurer un financement pluriannuel et relativement stable, le Gouvernement recourt au mécanisme des conventions-cadres dans lesquelles sont fixées les missions, les conditions de financement et de contrôle des organismes subventionnés.
Peut-on me communiquer la liste des associations et organismes qui, dans le périmètre de ses compétences, bénéficient d’une convention-cadre?
Pour chacune d'entre elles, peut-on préciser leur durée, leur date de fin et le montant annuel perçu par le bénéficiaire?
Enfin, il me revient qu'un certain nombre de ces conventions arrivent à échéance. Quelle est la stratégie de renouvellement?
La réponse de François Desquesnes et son annexe
La réponse de Valérie Lescrenier
La réponse de Valérie Lescrenier concernant la Petite Enfance
La réponse concernant le Patrimoine
La réponse d'Anne-Catherine Dalcq
Chez Dalcq pour 2026
Le suivi accordé aux conventions-cadre
La liste des conventions-cadres pour l’année 2025 chez Yves Coppieters
La réponse de Valérie Lescrenier pour 2026