Les résultats détaillés de l’enquête européenne autour de la PAC

Quels sont les résultats détaillés de l’enquête européenne concernant la surcharge administrative et les complexités associés à la mise en œuvre de la PAC?

Cela fait un an que la Commission européenne a mené une enquête concernant visant à identifier les charges administratives et les complexités associées à la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC). Cette initiative, lancée en réponse aux préoccupations exprimées par le secteur agricole, notamment à travers les manifestations du début d’année 2024, reflète une volonté commune d’améliorer la gestion des politiques agricoles à l’échelle européenne. 

27.000 réponses ont été reçues, dont 81 % provenaient d’agriculteurs européens ayant sollicité les aides PAC. Ces premières conclusions mettaient en évidence une demande claire de simplification des démarches administratives et une meilleure lisibilité des règles applicables.

Les résultats détaillés, pour leur part, étaient annoncés pour l’automne 2024 mais aucune date précise n’avait été communiquée par la Commission européenne. Je souhaite faire le point sur ce dossier et les résultats de cette enquête.

Madame la Ministre peut-elle m’indiquer si la Commission européenne a communiqué les résultats détaillés de cette enquête menée au printemps 2024? Dans l’affirmative, pouvez-vous me transmettre ceux-ci? Si ce n’est pas encore le cas, quelles raisons expliquent ce retard et à quelle échéance les résultats seront-ils disponibles?

La réponse de la Ministre