Les schémas de développement communaux
Publié le 19/08/2025 à 10:44
Les communes sont invitées à revoir le schéma de développement communal avant l'entrée en application du schéma de développement du territoire. Qui l'a fait?
Le CoDT prévoit que les communes disposent d’un délai de six ans pour élaborer ou réviser leur schema de développement communal. Passé ce délai, les centralités et les mesures guidant l’urbanisation, définies dans le Schéma de Développement du Territoire (SDT), s’appliqueront.
Je souhaite revenir sur votre réponse à une question parlementaire concernant les Schémas de Développement Communaux (SDC). En effet, lors d’une précédente commission, vous avez affirmé « qu’au 31 mars, selon les informations dont dispose mon administration, 62 communes ont entrepris l’élaboration ou la revision de leur schéma de développement communal ».
Vous avez développé en indiquant que « ces 62 communes se situent à des stades différents de la procédure:
- 25 communes ont inscrit leur intention de réaliser un schéma de développement communal en prenant une délibération du conseil décidant son élaboration ou sa révision;
- 110 autres communes ont marqué leur intention d’élaborer ou réviser leur schéma de développement communal sans pour autant avoir pris une décision concrète à ce stade;
- 7 communes ont répondu ne pas envisager d’élaborer ou de réviser leur SDC;
- le solde, sur 251 communes wallonnes francophones soumises à la législation, n’a pas encore répondu à la sollicitation de l’administration ».
Enfin, vous avez conclu en affirmant que « si on additionne tout cela, cela nous donne un total de 200 sur les 251 qui ont répondu et c’est donc un signal extrêmement positif ».
Monsieur le Ministre, en recalculant, je n’arrive pas au même total que vous. Pourriez-vous me communiquer la liste des 251 communes en m’indiquant, pour chacune, l’état des lieux et l’état d’avancement (ou de non-avancement) du SDC?