Séances du Collège communal hybride physique et virtuelle

Est-il toujours possible de permettre des réunions mixtes ou hybrides du collège communal?

Dans une question parlementaire datant de mai 2021 à votre prédécesseur, il a été répondu que les séances hybrides ou mixtes d’un organe délibérant, comme le Collège communal, n’étaient pas admises. 

Le décret du 15 juillet 2021 qui a légiféré de manière pérenne sur les séances virtuelles n’a pas explicitement prévu cette possibilité hybride ou mixte. 

Or il peut s’avérer utile, pour atteindre un quorum de présence en période de congés scolaires, par exemple, de combiner les présents physiques et les présents virtuels. 

Monsieur le Ministre confirme-t-il que ces réunions mixtes ou hybrides sont toujours non admises? Faut-il, dès lors, utiliser la possibilité ouverte par l’article L6511-3 § 1^er alinéa 2 et de déclarer, à concurrence de maximum 20 % des séances, la séance virtuelle en virtualisant les membres même lorsqu’ils sont physiquement présents? Rien n’interdit à deux ou trois membres de s’associer devant un écran pour délibérer avec l’un ou l’autre derrière un autre écran.

Il me semble plus pragmatique de permettre la séance hybride que de passer par cet artifice.

La réponse du Ministre