Les titres-services périmés

Des titres-services qui ne sont pas utilisés avant la période d'échéance voient leur montant reversés à la Région wallonne. Combien sont-ils concernés?

Le titre-service a, pour l’utilisateur, une durée de validité limitée qui s’étend jusqu’à la fin du huitième mois qui suit le mois de son émission. Durant cette période, l’utilisateur peut soit remettre le titre à une entreprise agréée, en paiement d’une prestation, soit l’échanger contre de nouveaux titres avec une nouvelle durée de validité. Une fois périmés, les titres-services ne sont plus remboursables ni échangeables.

Dans ce cas de figure, les montants versés par l’utilisateur restent sur le compte de la société émettrice mais c’est bien la Région wallonne qui en est la bénéficiaire finale. En effet, les montants restés sur les comptes de la société sont déduits des sommes versées par le FOREm à la société émettrice en guise d’intervention régionale dans la valeur des titres-services.

Dans une précédente réponse parlementaire, vous avez indiqué que le nombre de titres-services périmés par année a évolué passant de 188.901 en 2021 à 171.989 en 2022 et 397.151 en 2023.

 Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer cette forte augmentation en 2023? Peut-il me communiquer le nombre de titres-services périmés pour l’année 2024? Quel montant cela représente-t-il? Une ventilation des montants perçus par la Région depuis 2021 et ce, par année, est-elle disponible? In fine, à quel(s) budget(s) ces recettes sont-elles réallouées?

La réponse du Ministre