La création d’une structure novatrice pour l’encadrement des personnes handicapées
Publié le 19/08/2025 à 15:41
Quelles sont les conditions d'agrément pour une structure encadrant des personnes handicapées?
Dans le Condroz, une initiative citoyenne innovante a été lancée pour encadrer des personnes porteuses d’un handicap mental. Concrètement, une propriété a été transformée en maison à autonomie encadrée, destinée à accueillir des enfants handicapés et d’autres personnes ayant des besoins similaires.
Le projet repose sur une fondation privée, et non une ASBL, et se finance en partie par des activités économiques à finalité sociale, notamment une épicerie fine et un gîte dont les bénéfices sont exclusivement réinvestis dans la mission d’accueil et de soins des résidents.
Monsieur le Ministre, une fondation peut-elle être agréée en tant que structure d’encadrement pour personnes handicapées, au même titre qu’une ASBL? Dans l’affirmative, cet agrément serait-il compatible avec l’existence d’activités économiques et sociales, si celles-ci servent exclusivement à financer l’accueil et l’encadrement?
Si ce type de structure devenait éligible à l’agrément, cela pourrait-il constituer un modèle à soutenir, en raison de sa capacité à s’autofinancer partiellement tout en répondant à un besoin sociétal majeur?
Enfin, une adaptation du cadre légal serait-il envisageable afin d’encourager ce type d’initiatives hybrides, à la fois solidaires et autonomes financièrement?