Le suivi des conséquences de la non-indexation de la subvention aux SEMJA et les réponses du fédéral
Publié le 28/11/2025 à 08:10
La non-indexation de la subvention décidée par le fédéral impacte gravement les SEMJA. La Ministre a-t-elle pu agir?
La 6ème réforme de l’Etat a communautarisé les Maisons de justice. Si le personnel et les différents services sont désormais du ressort de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la subvention pour les Services d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) est toujours du ressort du fédéral et cela entraine des conséquences dommageables sur le fonctionnement de ces services puisque, depuis 2016, la subvention octroyée aux SEMJA n’est plus indexée alors qu’en parallèle, le nombre de peines et de mesures alternatives a quant à lui fortement augmenté ces dernières années.
Consciente de la situation dans laquelle se trouvent les villes et communes mais également des ASBL, vous avez adressé un courrier en mars dernier à la Ministre de la Justice en demandant de fournir les financements supplémentaires pour ces projets et en appliquant, à tout le moins, l’indexation. Vous avez également indiqué que votre cabinet abordera, lors d’une CIM, les différents points du subventionnement dont le Fédéral est responsable et doit verser aux communautés.
Madame la Ministre, avez-vous reçu un retour de votre homologue en charge de la Justice? La CIM a-t-elle eu lieu et, dans l’affirmative, pouvez-vous me communiquer les résultats de celle-ci? A défaut, quand aura lieu la prochaine réunion? Plusieurs services d’accompagnement, notamment à Huy, ont déjà du fermer vu la situation financière précaire. Un retour en arrière est-il envisageable? Comment, dès lors, assurer la bonne exécution des peines de travail au sein de la FWB?
La réponse de la Ministre
Question concernant les budgets alloués au SEMJA et à l'Institut VIAS