La lutte contre les versages sauvages

La redevance pour versages sauvages est une somme exigée d’une personne ou d’une entreprise ayant abandonné des déchets en dehors des lieux autorisés. Fondée sur le principe du pollueur-payeur, elle vise à compenser les frais engagés par la collectivité pour remédier aux conséquences de ce comportement incivique.

Pour l’enlèvement de petits dépôts, la circulaire recommande de prévoir un taux forfaitaire de maximum 100 €. Une telle limitation semble toutefois difficilement compatible avec l’objectif de dissuasion qui doit rester central dans la lutte contre les dépôts sauvages. Ces comportements, même à petite échelle, génèrent des nuisances et des coûts importants pour la commune et la collectivité dans son ensemble (propreté, environnement, image du territoire, santé publique, etc.).

Une commune wallonne a récemment envisagé de modifier son règlement en remplaçant la redevance par une taxe, dans le but de se libérer de l’obligation de faire correspondre exactement le montant perçu au coût réel du service, et ainsi adopter une approche plus dissuasive. Toutefois, l’administration a précisé qu’une telle taxe ne pouvait être instaurée, car le dépôt sauvage constitue une infraction illégale: or, par définition, une taxe ne peut s’appliquer à une situation illicite. 

Il existe déjà des sanctions administratives communales (SAC) pour des incivilités. Dans ce contexte, quelles solutions s’offrent aux communes wallonnes souhaitant renforcer la responsabilisation des auteurs de versages sauvages? Un montant forfaitaire de 100 € apparaît insuffisant pour dissuader efficacement les comportements illégaux. Une révision de la circulaire est-elle envisageable?

La réponse du Ministre