Le projet flamand de supprimer l’obligation de présentation de la carte d’assurance lors du contrôle technique

Quel est l'avis du Ministre sur cette idée flamande de supprimer la présentation de la carte d'assurance au contrôle technique?

La presse rapporte qu’en Flandre, l’idée de supprimer l’obligation de présenter sa carte d’assurance lors du passage au contrôle technique est sur la table. En effet, votre homologue néerlandophone en charge de la Sécurité routière estime que les cameras ANPR à lecture automatique de plaque permettent de faire la chasse aux véhicules non-assurés. Cette position n’est toutefois pas unanime.

Selon le SPW MI, chaque année, 3% des véhicules présentés au contrôle technique périodique n’ont pas leur document d’assurance mais cela ne signifie pas pour autant que les véhicules ne sont pas assurés. Votre administration a, par ailleurs, rédigé une note à ce sujet détaillant sa position. 

Vous le savez, une réforme unilatérale de la Flandre pourrait impacter les deux autres régions, dont la Wallonie. A cet égard, vous avez annoncé mettre le point à l’ordre du jour de la prochaine CIM. 

Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point dans ce dossier? Quelle est la position de la Wallonie à ce sujet? Quels seraient les impacts d’une réforme unilatérale de la Flandre? La CIM a-t-elle déjà eu lieu et, si oui, qu’en ressort-il?

Enfin et plus largement, quelles alternatives ou améliorations pourraient être mises en place afin de renforcer encore la détection des véhicules non assurés, notamment hors des centres de contrôle technique?

La réponse du Ministre