La révision du règlement général sur la comptabilité communale

Une révision du règlement général de la comptabilité communale est-elle à l’ordre du jour?

Pour une gestion rigoureuse, saine et pérenne des finances locales, la DPR stipule que le Gouvernement est bien conscient des nécessaires transferts budgétaires vers les communes et d’un besoin de les simplifier au maximum. C’est pourquoi, le Gouvernement « révisera en profondeur le règlement général sur la comptabilité communale afin de le rendre plus efficient et d’accroître les dispositifs dont disposent les communes en vue de renforcer le contrôle interne ».

Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce sujet? Une révision du règlement général de la comptabilité communale est-elle à l’ordre du jour? Dans l’affirmative, quelles sont les grandes lignes de celle-ci et à quelle échéance entrera-t-elle en vigueur?<

La réponse du Ministre