Le retard du PGDA 4 bis et l’impact sur le PGDA 5
Publié le 28/11/2025 à 14:11
Cela fait presque deux ans que la révision du PGDA est sur la table suite aux manifestations du secteur agricole et il y a urgence puisque le secteur est toujours en difficulté.
Fin 2024, vous indiquiez que l’objectif annoncé était une entrée en vigueur dans le courant du premier trimestre 2025. En avril dernier, vous confirmiez que cette échéance ne pourrait être tenue. En effet, le Conseil d’Etat a pointé un élément problématique, à savoir l’absence d’évaluation des incidences environnementales.
Le texte relatif au PGDA 4 bis ne pourra donc être adopté qu’une fois cette enquête publique dûment réalisée et ses résultats pris en considération.
Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaite faire le point sur ce dossier. Qu’en est-il de l’entrée en vigueur du PGDA 4 bis? Pouvez-vous me communiquer une date d’échéance fiable et confirmée? Vu l’entrée en vigueur très tardive et encore incertaine à l’heure d’écrire ses lignes, les travaux concernant le PGDA 5 seront-ils reportés?