Les peines de travail en 2024
Publié le 19/12/2025 à 16:34
Quels sont les dossiers qui ont été rentrés et sont clôturés en termes de peines de travail pour l'année 2024?
Dans une précédente réponse parlementaire, vous m’indiquiez que, pour l’année 2024, « le service Via Secura a clôturé 423 dossiers, dépassant très largement le seuil requis ».
A titre de comparaison et pour la même année, le nombre de dossiers clôturés en Fédération Wallonie-Bruxelles s’élève à 5.298.
Malgré les chiffres communiqués, une zone d’ombre subsiste. Madame la Ministre, que faut-il entendre par la mention « dossiers clôturés »? S’agit-il de dossiers effectivement aboutis ou simplement ouverts puis clôturés sans suite?
Enfin, pour l’année 2024, pourriez-vous me communiquer la ventilation précise du nombre de dossiers pris en charge par VIAS par arrondissement judiciaire et ce, sur base des mêmes critères de prise en charge que ceux appliqués aux SEMJA classiques, à savoir les dossiers aboutis?
La réponse de la Ministre