Le pavoisement des drapeaux sur les maisons communales
Publié le 01/01/2026 à 01:00
Quelles sont les règles applicables au pavoisement des bâtiments communaux et quelle marge d’autonomie reste aux communes ?
Nous trouvons peu de doctrine sur le pavoisement des édifices publics communaux, notamment sur les règles protocolaires par rapport à l’autonomie communale.
L’arrêté royal du 5 juillet 1974 fournit des règles de pavoisement pour les drapeaux belge et européen.
Monsieur le Ministre, qu’en est-il exactement des couleurs de la commune, de la province, voire de la région Wallonne? Qu’en est-il du drapeau d’un pays étranger que l’on voudrait mettre à l’honneur pour une raison quelconque comme un jumelage, une visite consulaire, une fête nationale ou une commémoration?
Qu’en est-il du drapeau arc-en-ciel pour célébrer la diversité? Qu’en est-il des drapeaux de clubs sportifs, culturels ou historiques locaux?
Quelles sont les règles que vous préconisez pour le pavoisement des maisons communales et hôtels de Ville pour démontrer leur appartenance à notre ordre juridique? Quelles sont les obligations et que pouvons-nous réserver à l’autonomie communale?