La nécessité de légiférer dans le cadre de la diffusion des Conseils communaux pour garantir la transparence

Faut-il encadrer la diffusion des conseils communaux pour garantir une retransmission complète et éviter les extraits sortis de leur contexte ?

La transparence des débats politiques locaux est un enjeu démocratique fundamental et, à l’heure où le numérique prend une place de plus en plus importante, la diffusion des Conseils communaux peut contribuer à cette transparence.

Or, à ce jour, cette pratique reste inégale selon les communes puisqu’il n’existe aucune obligation décrétale en ce sens. Si je m’inscris pleinement dans l’autonomie communale, un encadrement minimum de cette pratique me parait toutefois indispensable pour éviter justement un manque de transparence. En effet, à l’heure actuelle, il n’est pas rare de voir des séquences montrant quelques minutes et quelques échanges et, parfois, sortis de leur contexte, l’interprétation peut être tout à fait différente. 

Lors d’une précédente question parlementaire sur le sujet, vous avez confirmé que la rediffusion se devait d’être intégrale en gage de transparence et qu’il n’était pas question de ne diffuser que certaines parties des séances du Conseil. Je vous rejoins totalement dans cette analyse Monsieur le Ministre.

Néanmoins, cela devrait figurer dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Dès lors, pouvez-vous m’indiquer si vous allez encadrer cette pratique?

La réponse du Ministre