L’impact des mesures européennes visant la simplification administrative dans le secteur agricole
Publié le 01/02/2026 à 01:00
Quelles mesures de simplification de la PAC ont été adoptées au niveau européen et quelles applications concrètes en Wallonie ?
La Commission européenne avait lancé, au printemps 2024, une vaste enquête sur la simplification de la Politique agricole commune (PAC). 27.000 réponses ont été recueillies, dont 81 % émanaient d’agriculteurs ayant sollicité un soutien au titre de la PAC.
L’objectif, atteint, était donc de recueillir les retours directs des agriculteurs sur les lourdeurs administratives qu’ils rencontrent. Les conclusions de cette enquête ont été publiée en mai 2025.
L’étude conclut que la simplification des procédures doit être menée à la fois au niveau de l’Union européenne et des États membres, en tenant compte des spécificités nationales. Une approche ciblée de la simplification permettrait de renforcer l’autonomie décisionnelle des agriculteurs et de favoriser leur liberté d’action.
Dans le prolongement de cette démarche, la Commission a adopté le 14 mai 2025 un paquet de modifications législatives visant à simplifier la mise en œuvre des Plans stratégiques de la PAC, notamment: une flexibilité accrue pour les Etats membres dans la gestion des plans stratégiques PAC, des assouplissements de la mise en œuvre de la conditionnalité, un régime de soutien plus attrayant pour les petites exploitations, des options de financement pour améliorer la compétitivité des exploitations, …
Madame la Ministre, je souhaite faire le point avec vous. Comment ce dossier-t-il évolué? L’UE a-t-elle adopté d’autres mesures de simplification afin d’alléger le travail des agriculteurs? Qu’en est-il de la Wallonie depuis l’adoption de ces mesures? Concrètement, quelles mesures de simplification administrative ont été adoptées pour aider le secteur agricole?