La signalisation temporaire et spécifique mise en place dans le cadre de travaux communaux ou régionaux

Le maintien de la signalisation temporaire après la fin des chantiers soulève des questions de responsabilité, de sécurité routière et de contrôle.

Dans le cadre de travaux réalisés sur la voirie communale ou régionale, une signalisation temporaire spécifique est mise en place afin d’assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la circulation. Ces travaux, souvent indispensables à l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de la sécurité des citoyens, s’inscrivent pleinement dans les objectifs poursuivis par la Wallonie et par les communes.

Toutefois, il me revient qu’une fois les travaux achevés, la signalisation temporaire n’est pas toujours retirée dans un délai raisonnable. Le maintien de panneaux, de limitations de vitesse temporaires ou de dispositifs de balisage devenus sans objet peuvent créer de la confusion pour les usagers, nuire à la lisibilité de la signalisation, entraver la mobilité et poser, in fine, des questions en matière de sécurité routière. 

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaite éclaircir quelques points. Qui est responsable, au regard du cadre législatif wallon, du retrait effectif de la signalisation temporaire à l’issue des travaux: l’entrepreneur, le maître d’ouvrage, la commune concernée ou un autre acteur? Cette responsabilité varie-t-elle selon qu’il s’agit de travaux communaux ou régionaux?

Le maintien injustifié d’une signalisation temporaire sur la voie publique peut-il faire l’objet d’une sanction administrative communale? Enfin, est-il recommandé d’inscrire de manière explicite, dans les arrêtés de police autorisant les travaux, une obligation de retrait immédiat de la signalisation temporaire dès la fin effective du chantier? Des lignes directrices ou une circulaire pourraient-elles être envoyées aux communes afin d’améliorer la gestion et le contrôle de la signalisation temporaire de chantier?

La réponse du Ministre