L’entrée en vigueur du PGDA 4 bis et les travaux préparatoires du PGDA 5
Publié le 07/06/2026 à 01:00
Les retards dans l'élaboration du PGDA 4 bis et du PGDA 5 suscitent des interrogations quant au calendrier prévu.
La colère du secteur agricole, matérialisée par les manifestations du début de l’année 2024, a eu pour conséquence la révision du PGDA 4 en PGDA 4 bis, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au début de l’année 2025. Les travaux relatifs au PGDA 5 devaient, quant à eux, démarrer « courant de l’année 2025 ».
Tel était l’agenda initial, mais celui-ci a connu plusieurs retards. En effet, lors de votre dernière réponse parlementaire sur le sujet à l’automne 2025, vous m’indiquiez, je cite, « que les travaux du PGDA 4 bis donneront lieu très prochainement à une nouvelle proposition de texte et au lancement de l’enquête sur les incidences environnementales ».
Concernant le PGDA 5, vous indiquiez également, je cite « souhaiter initier courant 2026 les travaux pour le PGDA 5, qui devrait voir le jour en 2027 ».
Monsieur le Ministre, au vu de l’évolution de cet agenda, il devient difficile d’y voir clair. Je souhaite donc refaire le point avec vous sur ce dossier important pour l’ensemble du secteur agricole.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si le PGDA 4 bis est bien entré en vigueur? A défaut, comment expliquer ce retard supplémentaire et à quelle échéance son entrée en vigueur est-elle désormais envisagée?
Qu’en est-il des travaux préparatoires du PGDA 5? Quel est l’agenda prévu pour leur lancement et l’échéance de 2027 pour une entrée en vigueur est-elle toujours bien réaliste?