L’étude réalisée par l’ASBL Recydata sur les plastiques agricoles

Quelles suites seront données à l’étude sur la responsabilité élargie du producteur pour les plastiques agricoles ?

Fin 2024, Monsieur le Ministre a octroyé une subvention à l’ASBL Recydata afin d’étudier la mise en place d’une Responsabilité élargie du producteur (REP) volontaire pour les plastiques agricoles, en concertation avec les syndicats agricoles, dans la perspective que cette REP prenne le relais des subsides. Les conclusions devaient être disponibles à la fin de l’année 2025.

L’objectif de cette étude était d’examiner les avantages potentiels et la faisabilité de la mise en place d'une responsabilité élargie des producteurs, qu'elle soit volontaire ou obligatoire. Selon vos dires, je cite, « il s'agit d'organiser efficacement la collecte séparée, d'optimiser le recyclage des plastiques collectés, de réduire les coûts de collecte et de traitement pour les utilisateurs, et d’accroître la prévention et la circularité ».

In fine, si l’étude recommande la mise en place d’une REP obligatoire afin d’assurer la participation et le financement de l’ensemble des producteurs et distributeurs de plastiques agricoles, le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique devra être revu.

Monsieur le Ministre, quelles sont les conclusions de cette étude?

Cette étude recommande-t-elle la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur volontaire ou obligatoire pour les plastiques agricoles? Si l’option d’une REP obligatoire devait être privilégiée, le Gouvernement wallon envisage-t-il d’adapter le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique? Dans quel calendrier?

Enfin, quelles seraient les implications concrètes pour les agriculteurs en termes d’organisation de la collecte, de coûts et de filières de recyclage?

 La réponse du Ministre

Question sur l'évolution du financement de la collecte des plastiques agricoles et les conséquences pour les communes et les agriculteurs